Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Budget et dette, mesure 5 sur 20

Création d'un corps de contrôle économique à trois branches

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :

« Création d'un corps économique de contrôle à trois branches (comptes, budget, trésor). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Les décisions. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de créer un corps de contrôle économique, c'est-à-dire un groupe de fonctionnaires chargé de vérifier les finances publiques. Ce corps serait organisé en trois branches : les comptes, le budget et le Trésor. Le texte ne précise pas quelles administrations ce corps contrôlerait, ni ses effectifs, ni son rattachement.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-152 · Signaler une erreur sur cette mesure