Fusion des fonds nationaux de financement
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« Fusion de l'ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l'État. »
En français simple
La mesure prévoit de regrouper l'ensemble des fonds nationaux de financement, désignés par le sigle FN(F)-X, et de supprimer les cotisations qui les alimentent. Elle prévoit de les remplacer par une TVA intracommunautaire différenciée, terme que le texte n'explique pas, et par une prise en charge différentielle par le budget de l'État. Le texte ne définit pas le sigle FN(F)-X et ne précise pas les montants concernés.