Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Éducation, mesure 35 sur 92

Extinction des corps existants au départ à la retraite

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Éducation :

« Extinction des corps au départ à la retraite du reliquat. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 06 · L'Instruction. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit l'extinction des corps existants, à mesure du départ à la retraite des agents restants de ces corps. Un corps est un ensemble de fonctionnaires qui partagent le même statut et le même grade. Le texte ne précise pas quels corps sont concernés, ni la date de fin, ni les conditions de transfert des agents.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-511 · Signaler une erreur sur cette mesure