Réforme portugaise du suivi des drogues et nationalisation du marché
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Réforme « portugaise » du suivi socio-sanitaire de la consommation de drogues, doublé d'une nationalisation monopolistique du marché de la production et de la distribution proposant des licences sous strict contrôle étatique ; accompagnée d'une dépénalisation de l'usage de toute drogue et un accroissement des moyens légaux et règlementaires de lutte contre toute forme de trafic, à travers notamment l'engagement pénal et civil de la responsabilité des armateurs. »
En français simple
Par un référendum interlocutoire, l'assemblée constituante soumettrait cette option en alternative à celle de l'élément suivant. Elle prévoit une réforme dite « portugaise » du suivi social et sanitaire de la consommation de drogues. Elle prévoit aussi une nationalisation du marché de la production et de la distribution, avec des licences sous contrôle de l'État. La dépénalisation de l'usage de toute drogue l'accompagnerait, c'est-à-dire la suppression de la sanction pénale. Le texte prévoit enfin un renforcement des moyens de lutte contre le trafic, avec la responsabilité pénale et civile des armateurs. Le texte ne précise pas ce que recouvre la réforme « portugaise », ni le fonctionnement des licences.