Justice d'exception sur le narcotrafic et rétention de vingt-quatre mois
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Mise en place d'une justice d'exception quinquennale, non-renouvelable, concernant le narcotrafic avec saisies facilitées ; centres de rétention administrative pour une durée de vingtquatre mois non-renouvelable concernant tout suspect ; pouvoirs de perquisition étendus et judiciarisation des moyens des services de renseignement. »
En français simple
Dans cette autre option, soumise au même référendum, le texte prévoit une justice d'exception, c'est-à-dire une juridiction spéciale, pour le narcotrafic. Cette justice serait créée pour cinq ans, sans renouvellement possible, avec des saisies facilitées. Il prévoit aussi des centres de rétention administrative pour tout suspect, d'une durée de vingt-quatre mois non renouvelable, des pouvoirs de perquisition étendus, et la judiciarisation des moyens des services de renseignement, sans que le texte précise ce que recouvre ce terme. Le texte ne précise pas la composition de cette juridiction.