Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 23 sur 49

TVA majorée de dix points sur luxe et aliments transformés

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'augmenter de dix points le taux de TVA, la taxe sur la valeur ajoutée payée sur la consommation. Elle viserait deux catégories : les produits de luxe dont le coût unitaire est élevé, et les produits alimentaires les plus transformés. Le texte ne définit pas le seuil de prix retenu pour le luxe, ni la liste des produits alimentaires concernés, ni le montant de recettes attendu.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : branco-ruches-366 · Signaler une erreur sur cette mesure