Collecte automatique de la TVA par les banques
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Gestion automatique de la collecte de TVA par les systèmes bancaires. »
En français simple
La mesure prévoit que les systèmes bancaires gèrent automatiquement la collecte de la TVA, c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée payée sur la plupart des biens et services. Le texte ne précise pas comment ce mécanisme fonctionnerait concrètement, quelles opérations seraient concernées, ni quelles banques seraient chargées de cette gestion. Il ne précise pas non plus le calendrier de mise en place, ni les coûts pour les entreprises.