Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Impôts et fiscalité

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Impôts et fiscalité ?

• Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts

  « Suppression de plus de 300 taxes, cotisations et impôts »

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• Enquêtes sur les dispositifs d'exception accordés à des acteurs privés

  « Lancement d'enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d'exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…). »

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• Obligation comptable standardisée pour les banques

  « Création d'une obligation comptable standardisée à l'intention des entités bancaires imposant une pré-catégorisation de l'ensemble des dépenses et recettes par nature fiscale. »

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• Identifiant fiscal unique utilisable lors de chaque paiement

  « Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement. »

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• Micro-formulaire fiscal intégré aux logiciels bancaires

  « Intégration aux logiciels bancaires d'un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction. »

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• Réduction de la charge fiscale des foyers par plusieurs leviers

  « Réduction de la charge fiscale sur les foyers par une maîtrise de la politique budgétaire et un objectif d'excédent, un accroissement contrôlé de l'inflation, un changement de la politique allocative aux fins de baisse des dépenses, une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l'ensemble de la population à l'exception du dernier décile, faisant l'objet d'une imposition effective renforcée, et une purge partielle des dettes d'État. »

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• Taux de conversion plus élevé pour les bourgeoisies et notabilités

  « Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé. »

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• Déclarations fiscales et sociales intégrées

  « Déclarations fiscales et sociales intégrées. »

  Lire la page de la mesure : Déclarations fiscales et sociales intégrées

• Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens

  « Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. »

  Lire la page de la mesure : Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens

• Délit de non-déclaration de comptes à l'étranger

  « Transformation en délit de l'infraction de non-déclaration de comptes à l'étranger et obligation déclarative de transparence sur tout le patrimoine, flottant et potentiel, direct ou indirectement contrôlé, fiscalisé ou non. »

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• Suppression de 267 taxes et évaluation de 44 autres

  « Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d'euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d'euros, permettant de récolter environ 5 milliards d'euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d'une suppression ou fusion (par exemple, les taxes environnementales sur la pollution de l'eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les taxes sur les jeux en ligne et les cercles de jeux…). »

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• Coût de gestion des taxes sectorielles

  « Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu'à 25% du produit. »

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• Coût de gestion des taxes automatisées

  « Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7% du produit. »

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• Rendement de 13,3 milliards d'euros pour 250 taxes

  « 250 taxes ont un rendement total de 13,3 milliards d'euros, dont la moitié sous forme affectée, et sans prendre en compte des coûts de collecte estimés à 2,5 milliards d'euros. »

  Lire la page de la mesure : Rendement de 13,3 milliards d'euros pour 250 taxes

• Coût budgétaire estimé de la suppression des taxes

  « Le coût budgétaire de leur suppression peut être estimé à 3 à 4 milliards d'euros. »

  Lire la page de la mesure : Coût budgétaire estimé de la suppression des taxes

• Suppression des niches fiscales liées au travail

  « Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…) »

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• Coefficient de taxe foncière selon le patrimoine mondial

  « Création d'un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale, et en place d'une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique. »

  Lire la page de la mesure : Coefficient de taxe foncière selon le patrimoine mondial

• Actualisation tous les trois ans des valeurs cadastrales

  « Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché. »

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• Suppression de trente cotisations et vingt impôts

  « Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d'assurance…) »

  Lire la page de la mesure : Suppression de trente cotisations et vingt impôts

• Fin de la réduction d'impôt pour certains dons

  « Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d'associations agréées selon de nouveaux critères. »

  Lire la page de la mesure : Fin de la réduction d'impôt pour certains dons

• Contrôle des associations et entreprises défiscalisantes

  « Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes. »

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• Programme de récompenses pour dénonciation de fraudes fiscales

  « Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles. »

  Lire la page de la mesure : Programme de récompenses pour dénonciation de fraudes fiscales

• TVA majorée de dix points sur luxe et aliments transformés

  « Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. »

  Lire la page de la mesure : TVA majorée de dix points sur luxe et aliments transformés

• Collecte automatique de la TVA par les banques

  « Gestion automatique de la collecte de TVA par les systèmes bancaires. »

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• Taxation universelle sur le modèle américain

  « Taxation universelle sur le modèle états-unien. »

  Lire la page de la mesure : Taxation universelle sur le modèle américain

• Réforme de la fiscalité de l'héritage et des DMTG

  « Réforme radicale de la fiscalité de l'héritage. Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. Rehaussement des seuils de taxation de l'héritage au-delà de 40 millions d'euros (confiscatoire à partir de 100 millions) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l'entreprise sur des générations coulantes (conditionnalisation de la préservation du contrôle à une gouvernance efficace, avec représentation de l'État au conseil de l'administration et applications des taux confiscatoires en cas de désengagement ou échec), »

  Lire la page de la mesure : Réforme de la fiscalité de l'héritage et des DMTG

• Assurances vie alignées sur la fiscalité de droit commun

  « Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages. »

  Lire la page de la mesure : Assurances vie alignées sur la fiscalité de droit commun

• Taxation des héritages non directs au-delà de dix millions

  « Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d'euros pour les héritages non-directs. »

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• Refonte du calcul des héritages selon le patrimoine

  « Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers. »

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• Rétablissement de l'ISF avec précompte sur succession

  « Rétablissement de l'ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. »

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• Exonération des DMTO et du droit de partage

  « Exonération de DMTO et du droit de partage en cas de liquidation d'héritage. »

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• Réforme du régime Dutreil de transmission d'entreprise

  « Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l'imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l'origine de l'actif, taxation des des plusvalues latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations. »

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• Cinq milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires

  « Estimation de 5 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires. »

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• Objectifs chiffrés sur le patrimoine hérité

  « Objectif : retour à 35 % du patrimoine correspondant à une fortune héritée (moyenne en 1970, pour 60% actuellement) ; réduction de la concentration du patrimoine sur les 1% (aujourd'hui portée à 25%) et de la part des patrimoines dans l'économie (600% du revenu, contre 300 en 1970). »

  Lire la page de la mesure : Objectifs chiffrés sur le patrimoine hérité

• Suppression de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites

  « Suppression de l'abattement fiscal de 10% pour les retraites. »

  Lire la page de la mesure : Suppression de l'abattement fiscal de 10% sur les retraites

• Taxe kilométrique aux frontières de la France

  « Instauration d'une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l'importation de produits trop éloignés. »

  Lire la page de la mesure : Taxe kilométrique aux frontières de la France

• Taxation d'office des entreprises défaillantes

  « Taxation d'office pour les entreprises défaillantes au-dessus d'un certain seuil de CA »

  Lire la page de la mesure : Taxation d'office des entreprises défaillantes

• Mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières

  « Mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières. »

  Lire la page de la mesure : Mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières

• Suppression des exonérations fiscales issues du CICE

  « Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU). »

  Lire la page de la mesure : Suppression des exonérations fiscales issues du CICE

• Surtaxation des cliniques privées

  « Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public. »

  Lire la page de la mesure : Surtaxation des cliniques privées

• Exonération fiscale des produits en circuits courts, TVA comprise

  « Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux. »

  Lire la page de la mesure : Exonération fiscale des produits en circuits courts, TVA comprise

• Taxation des héritages et des ventes des grandes exploitations

  « Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations. »

  Lire la page de la mesure : Taxation des héritages et des ventes des grandes exploitations

• Plafonnement de l'exonération des plus-values et des aides

  « Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité. »

  Lire la page de la mesure : Plafonnement de l'exonération des plus-values et des aides

• Prise en compte des changements d'affectation dans la péréquation

  « Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols afin de réduire les effets d'opportunité relatifs à la base fiscale des communes. »

  Lire la page de la mesure : Prise en compte des changements d'affectation dans la péréquation

• Suppression de la niche fiscale des journalistes

  « Suppression de la niche fiscale pour journalistes. »

  Lire la page de la mesure : Suppression de la niche fiscale des journalistes

• Imposition des transactions immobilières récurrentes

  « Imposition des transactions immobilières récurrentes. »

  Lire la page de la mesure : Imposition des transactions immobilières récurrentes

• Surtaxe sur les propriétaires de plusieurs biens immobiliers

  « Surtaxe sur l'accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) »

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• Mode de calcul de la surtaxe par nombre de logements

  « où n désigne le nombre total de logements d'habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue. »

  Lire la page de la mesure : Mode de calcul de la surtaxe par nombre de logements

• Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs

  « Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs. »

  Lire la page de la mesure : Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs