Mode de calcul de la surtaxe par nombre de logements
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« où n désigne le nombre total de logements d'habitation contrôlés directement ou indirectement par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif, hors résidence principale, hors logements loués comme résidence principale sous bail long à des résidents français et hors loyers encadrés ou conventionnés, avec un coefficient doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue. »
En français simple
Le texte définit n comme le nombre total de logements d'habitation contrôlés, directement ou indirectement, par un même foyer fiscal, une société patrimoniale ou un bénéficiaire effectif. Sont exclus la résidence principale, les logements loués en bail long comme résidence principale à des résidents français, et les loyers encadrés ou conventionnés. Le coefficient est doublé pour les logements vacants et triplé pour les meublés touristiques en zone tendue, c'est-à-dire un secteur où la demande de logements dépasse nettement l'offre. Le texte ne précise pas le montant de base de la surtaxe.