Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 47 sur 49

Surtaxe sur les propriétaires de plusieurs biens immobiliers

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Surtaxe sur l'accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une surtaxe visant les 3 % des Français qui possèdent plusieurs biens immobiliers, hors résidence principale et résidence secondaire. Ces personnes sont désignées par le terme de polypropriétaires. Le texte ne précise ni le montant ni le taux de cette surtaxe, dont le mode de calcul est détaillé dans la mesure suivante.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : branco-ruches-799 · Signaler une erreur sur cette mesure