Imposition des transactions immobilières récurrentes

En français simple

La mesure prévoit de soumettre à l'impôt les transactions immobilières récurrentes, c'est-à-dire les achats et ventes de biens immobiliers qui se répètent. Le texte ne précise ni le type d'impôt, ni le seuil de déclenchement, ni le taux applicable. Il ne dit pas non plus si la mesure concerne les particuliers, les sociétés ou les deux.