Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 49 sur 49

Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la fin de l'exemption de TICPE sur les vols intérieurs. Une exemption est une dispense de payer un impôt qui s'applique normalement. La mesure supprimerait donc l'absence de taxe sur le carburant des avions pour les vols à l'intérieur du territoire. Le texte ne précise ni le taux applicable, ni la date d'entrée en vigueur, ni les exceptions éventuelles.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : branco-ruches-813 · Signaler une erreur sur cette mesure