Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 17 sur 49

Coefficient de taxe foncière selon le patrimoine mondial

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Création d'un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l'échelle mondiale, et en place d'une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de créer un coefficient qui ferait varier le montant de la taxe foncière selon le nombre de biens immobiliers qu'un propriétaire détient dans le monde. Le texte prévoit également une obligation déclarative unique, c'est-à-dire une seule déclaration à faire, couvrant toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non professionnel, quelle que soit leur forme juridique. Il ne précise pas le barème du coefficient ni son calendrier.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-349 · Signaler une erreur sur cette mesure