Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 18 sur 49

Actualisation tous les trois ans des valeurs cadastrales

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Actualisation triennale de l'évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de mettre à jour tous les trois ans l'évaluation cadastrale, c'est-à-dire la valeur officielle de chaque bien immobilier qui sert de base au calcul des taxes foncières. Le texte indique que cette mise à jour viserait à rapprocher ces valeurs des prix du marché immobilier. Le texte ne précise pas la méthode d'évaluation, ni l'effet attendu sur le montant payé par chaque propriétaire, ni la date du premier réexamen.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-351 · Signaler une erreur sur cette mesure