Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 19 sur 49

Suppression de trente cotisations et vingt impôts

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Suppression de trente cotisations (CRRS, CNFAL, CFPS, CDS, CET, CAGS, CR, CAVE, CET…) et vingt impôts à faible rendement (droits de timbre, de successions dérogatoires, sur les permis de chasse nationaux, sur les opérations de bourse ; contributions sur les cessions de droits sociaux, sur les cessions de droits sociaux ; taxe sur les métaux précieux, sur les conventions d'assurance…) »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de supprimer trente cotisations, c'est-à-dire des prélèvements finançant des organismes ou des dispositifs précis, ainsi que vingt impôts dits à faible rendement, qui rapportent peu à l'État. Le texte cite plusieurs de ces prélèvements, comme les droits de timbre, les taxes sur les métaux précieux ou sur les conventions d'assurance. Il donne une liste de sigles sans les développer et ne précise pas la liste complète.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : branco-ruches-354 · Signaler une erreur sur cette mesure