Fin de la réduction d'impôt pour certains dons
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d'associations agréées selon de nouveaux critères. »
En français simple
La mesure prévoit de mettre fin aux avantages fiscaux accordés aux dons versés en dehors des associations agréées. Ces avantages, appelés défiscalisation, permettent de payer moins d'impôt en contrepartie d'un don. Le texte ajoute que de nouveaux critères seraient fixés pour déterminer les structures agréées, mais il ne précise ni ces critères, ni la date d'entrée en vigueur.