Contrôle des associations et entreprises défiscalisantes
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes. »
En français simple
La mesure prévoit qu'un commissaire aux comptes contrôle toute association qui reçoit des dons et toute entreprise qui bénéficie d'une défiscalisation. Le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant chargé de vérifier la sincérité des comptes. Le texte ne précise pas la fréquence de ces contrôles, ni les sanctions prévues en cas d'anomalie constatée.