Programme de récompenses pour dénonciation de fraudes fiscales
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Création d'un programme de dénonciation des délits d'initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l'IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles. »
En français simple
La mesure prévoit de créer un programme qui récompense financièrement les personnes qui dénoncent des délits d'initiés ou des fraudes fiscales. Le texte donne pour modèle un dispositif américain, l'IRS whistleblower program, qui récompense les personnes signalant des fraudes à l'administration fiscale des États-Unis. Les récompenses seraient proportionnelles, mais le texte ne précise ni leur base de calcul, ni leur plafond, ni leur calendrier.