Déclarations fiscales et sociales intégrées
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Déclarations fiscales et sociales intégrées. »
En français simple
La mesure prévoit que les déclarations fiscales et sociales soient intégrées. Les déclarations fiscales portent sur les impôts, et les déclarations sociales portent sur les cotisations de protection sociale. Le texte ne précise pas la forme de cette intégration, ni les administrations concernées, ni le calendrier.