Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 13 sur 49

Coût de gestion des taxes automatisées

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Les taxes automatisées ont un coût de 3 à 7% du produit. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte indique que les taxes automatisées ont un coût de gestion de 3 à 7 % du produit. Il met ce chiffre en regard de celui des taxes sectorielles, dont le coût peut aller jusqu'à 25 %. Le coût de gestion désigne les moyens engagés pour percevoir l'impôt. Le texte ne définit pas les taxes automatisées, ni ne liste celles qui relèvent de cette catégorie.

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