Coût de gestion des taxes sectorielles
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Les taxes sectorielles ont un coût de gestion allant jusqu'à 25% du produit. »
En français simple
Le texte indique que les taxes sectorielles ont un coût de gestion pouvant aller jusqu'à 25 % du produit de la taxe. Le coût de gestion désigne les moyens engagés pour percevoir l'impôt. Une taxe sectorielle ne vise qu'un secteur d'activité. Le texte ne précise pas les taxes concernées par ce chiffre, ni la méthode de calcul.