Exonération fiscale des produits en circuits courts, TVA comprise
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux. »
En français simple
La mesure prévoit d'exonérer d'impôts, TVA comprise, les produits agricoles vendus en circuits courts qui satisfont à des critères environnementaux et sociaux. La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée. Un circuit court est une vente directe du producteur au consommateur, ou avec un seul intermédiaire. Le texte ne précise pas les critères retenus ni le coût de la mesure pour l'État.