Taxation des héritages et des ventes des grandes exploitations
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations. »
En français simple
La mesure prévoit de taxer les héritages et les ventes des grandes exploitations agricoles. Un héritage est un bien transmis par succession. Elle prévoit aussi une réduction à zéro, dont le texte ne précise pas l'objet, pour les petites exploitations. Le texte ne précise pas le seuil qui distingue grandes et petites exploitations, ni les taux envisagés.