Plafonnement de l'exonération des plus-values et des aides
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Plafonnement de l'exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l'amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité. »
En français simple
La mesure prévoit de plafonner l'exonération des plus-values réalisées lors de la revente de matériel agricole. Une plus-value est le gain réalisé lors de la vente d'un bien. Elle prévoit aussi la suppression de l'amortissement dégressif, qui permet de déduire davantage la valeur d'un bien les premières années, et un plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité. Le texte n'indique pas l'unité monétaire de ce plafond ni le calendrier.