Prise en compte des changements d'affectation dans la péréquation
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Prise en compte dans la péréquation des changements d'affectation des sols afin de réduire les effets d'opportunité relatifs à la base fiscale des communes. »
En français simple
La mesure prévoit que la péréquation tienne compte des changements d'affectation des sols, c'est-à-dire des modifications d'usage des terrains. La péréquation est un mécanisme de répartition de ressources entre communes. Le texte vise à réduire les effets d'opportunité liés à la base fiscale des communes, sans les définir. Il ne précise pas comment ces changements seraient mesurés.