Surtaxation des cliniques privées
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public. »
En français simple
La mesure prévoit une surtaxation des cliniques privées, c'est-à-dire une taxe supplémentaire sur leur activité. Elle prévoit aussi un renforcement des obligations de service public qui leur seraient imposées. Le texte ne précise ni le montant de la surtaxe, ni le périmètre des cliniques visées, ni la nature exacte des obligations renforcées.
