Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Impôts et fiscalité, mesure 40 sur 49

Surtaxation des cliniques privées

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :

« Surtaxation des cliniques privées et renforcement radical des obligations de service public. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 07 · La Santé. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit une surtaxation des cliniques privées, c'est-à-dire une taxe supplémentaire sur leur activité. Elle prévoit aussi un renforcement des obligations de service public qui leur seraient imposées. Le texte ne précise ni le montant de la surtaxe, ni le périmètre des cliniques visées, ni la nature exacte des obligations renforcées.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Impôts et fiscalité

Identifiant de la mesure : branco-ruches-596 · Signaler une erreur sur cette mesure