Suppression des exonérations fiscales issues du CICE
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU). »
En français simple
La mesure prévoit la suppression des exonérations fiscales issues du CICE. Le CICE, ou crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, était une aide fiscale accordée aux entreprises en fonction de leurs salaires. Le texte mentionne aussi le RGDU, qui désigne la réduction générale de cotisations patronales. Le texte ne précise ni le calendrier de cette suppression, ni les économies attendues.