Micro-formulaire fiscal intégré aux logiciels bancaires
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Intégration aux logiciels bancaires d'un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction. »
En français simple
La mesure prévoit d'intégrer aux logiciels bancaires un micro-formulaire. Il permettrait de catégoriser fiscalement chaque virement ou transaction, c'est-à-dire de rattacher chaque opération à une catégorie d'impôt ou de taxe. Le texte ne précise pas les catégories retenues, les modalités techniques de ce formulaire, ni les personnes tenues de le remplir.