Identifiant fiscal unique utilisable lors de chaque paiement
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Création d'un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'un identifiant unique des contribuables. Il serait directement utilisable auprès des commerçants et des autres acteurs économiques, à chaque paiement. Le texte ne précise pas la forme de cet identifiant, les données qu'il permettrait de transmettre, ni les garanties de protection des données personnelles.