Rétablissement de l'ISF avec précompte sur succession
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Rétablissement de l'ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. »
En français simple
La mesure prévoit de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, impôt annuel sur le patrimoine des contribuables les plus aisés, supprimé en 2018 et remplacé depuis par l'impôt sur la fortune immobilière. Elle prévoit aussi un précompte sur les droits de succession, c'est-à-dire un montant payé à l'avance, qui viendrait ensuite en déduction des droits dus lors d'un héritage. Le texte ne précise pas le seuil, le taux, ni les modalités de ce précompte.