Refonte du calcul des héritages selon le patrimoine
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers. »
En français simple
La mesure prévoit de modifier la manière de calculer les héritages et les droits qui en découlent. Le calcul prendrait en compte la valeur globale de ce qui est transmis, ainsi que le patrimoine que possèdent déjà les héritiers. Le texte ne précise pas la formule de calcul, ni les seuils retenus, ni la date d'entrée en vigueur de ces règles.