Taxation des héritages non directs au-delà de dix millions
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d'euros pour les héritages non-directs. »
En français simple
La mesure prévoit une taxation que le texte qualifie de confiscatoire à partir de 10 millions d'euros, pour les héritages dits non directs. Un héritage non direct est reçu d'une personne qui n'est pas un parent en ligne directe, par exemple un frère, une sœur ou un neveu. Le texte ne précise pas le taux de cette taxation, ni les règles applicables aux héritages en dessous de ce seuil.