Assurances vie alignées sur la fiscalité de droit commun
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages. »
En français simple
La mesure prévoit que les contrats d'assurance vie soient soumis à la fiscalité de droit commun, c'est-à-dire au régime fiscal général qui s'applique à la plupart des revenus. Le texte indique que la mesure se concentrerait sur les 10 % des ménages les plus aisés, qui possèdent 50 % du patrimoine des ménages. Le texte ne précise pas quel avantage fiscal serait supprimé, ni le montant d'impôt attendu.