Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 10 sur 26

Tarifs énergétiques modulés selon la consommation et minimum vital

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d'un minima vital forfaitaire. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que les tarifs énergétiques varient selon le niveau de consommation, et qu'un minimum vital forfaitaire soit accordé. Le minimum vital forfaitaire est une somme fixe destinée à couvrir des besoins essentiels. Le texte ne précise pas le montant de ce forfait, le barème des tarifs, ni les bénéficiaires.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Écologie et énergie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-774 · Signaler une erreur sur cette mesure