Juan Branco : Écologie et énergie
Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.
Que propose Juan Branco sur le thème Écologie et énergie ?
Création d'une taxe à l'importation liée au charbon
« Création d'une TCI, taxe à l'importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d'emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd'hui). »
Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Création d'une taxe à l'importation liée au charbon
Décontamination des sols pollués par la chlordécone
« Décontamination des sols pollués par la chlordécone. »
Réforme 07 · La Santé. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Décontamination des sols pollués par la chlordécone
Suppression de la compensation agricole ou environnementale
« Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d'un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement. »
Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Suppression de la compensation agricole ou environnementale
Renforcement de la taxe sur les terrains rendus constructibles
« Lutte contre les changements d'affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches. »
Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Renforcement de la taxe sur les terrains rendus constructibles
Plan forêt, réduction des coupes rases, rétablissement de l'ONF
« Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l'Office National des Forêts et à la mise en œuvre d'une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l'État. »
Réforme 10 · L'Agriculture, le Vivant et la Mer. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Plan forêt, réduction des coupes rases, rétablissement de l'ONF
Loi organique de planification industrielle et énergétique
« Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »
Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Loi organique de planification industrielle et énergétique
Compensation obligatoire de toute dépense nouvelle pour les ménages
« Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -. »
Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Compensation obligatoire de toute dépense nouvelle pour les ménages
Souveraineté énergétique comme priorité nationale
« La souveraineté énergétique et en particulier la fin de la dépendance aux flux fossiles importés sera érigée en priorité nationale. »
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Nationalisation de la distribution d'électricité et fin de la concurrence
« Expropriation des acteurs privés et nationalisation du marché de la distribution de l'électricité : fin de la concurrence dans le secteur énergétique. »
Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Tarifs énergétiques modulés selon la consommation et minimum vital
« Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d'un minima vital forfaitaire. »
Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org Lire la page de la mesure : Tarifs énergétiques modulés selon la consommation et minimum vital
Construction de 14 réacteurs EPR 2 et filière RNR-NA
« Construction de 14 EPR 2, développement d'une filière intégrée RNR-NA. »
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Arrêt de la privatisation des projets SMR
« Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR. »
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Stockage des déchets nucléaires en subsurface
« Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface. »
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Aides aux énergies alternatives liées à la fabrication locale
« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »
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Subventions photovoltaïques limitées aux emprises existantes
« Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l'agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes. »
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Arrêt de la privatisation de l'hydroélectricité
« Arrêt du processus de privatisation de l'hydroélectrique. »
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Solutions de stockage d'électricité contre l'écrêtement
« Développement de solution de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs. »
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Plan d'électrification des derniers usages fossiles
« Plan d'électrification des derniers usages fossiles. »
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Relance de l'exploration des hydrocarbures en Guyane
« Relance de l'exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l'hexagone et les outremers afin d'assurer la transition énergétique de façon souveraine. »
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Plan d'arrêt de l'artificialisation et de reconversion des friches
« Plan d'arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d'écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes. »
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Interdiction de rezonage pour construire sur espaces incendiés
« Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. »
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Fin des certificats d'économies d'énergie
« Fins des CEE. »
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Hausse du nombre d'inspecteurs ICPE et du plafond des amendes
« Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). »
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Restriction du marché publicitaire dans l'espace public
« Restriction du marché publicitaire dans l'espace public. »
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Interdiction des contenants plastiques et création de consignes
« Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides. »
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Abrogation d'un article du Code de l'énergie
« Abrogation de l'article R241-26 du Code de l'énergie. »
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