Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 14 sur 26

Aides aux énergies alternatives liées à la fabrication locale

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que les aides au développement des énergies alternatives soient accordées sous condition de fabrication locale. Les énergies alternatives désignent ici des sources d'énergie autres que les énergies fossiles, sans que le texte en dresse la liste. Le texte ne précise pas quels critères de fabrication seraient exigés, ni quelle part de la production devrait être locale, ni le montant des aides.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Écologie et énergie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-778 · Signaler une erreur sur cette mesure