Aides aux énergies alternatives liées à la fabrication locale
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »
En français simple
La mesure prévoit que les aides au développement des énergies alternatives soient accordées sous condition de fabrication locale. Les énergies alternatives désignent ici des sources d'énergie autres que les énergies fossiles, sans que le texte en dresse la liste. Le texte ne précise pas quels critères de fabrication seraient exigés, ni quelle part de la production devrait être locale, ni le montant des aides.
