Suppression de la compensation agricole ou environnementale
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d'un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement. »
En français simple
La mesure prévoit de supprimer le principe de compensation agricole ou environnementale. La compensation consiste à réparer un impact sur des terres agricoles ou sur la nature par une autre action. Le texte remplacerait ce principe par un contrôle discrétionnaire, c'est-à-dire décidé au cas par cas, avec un contrôle des commissions citoyennes et des commissaires du gouvernement. Le texte ne précise ni la composition de ces commissions ni les critères de ce contrôle.