Renforcement de la taxe sur les terrains rendus constructibles
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Lutte contre les changements d'affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches. »
En français simple
La mesure prévoit de renforcer la taxe sur la vente de terrains nus devenus constructibles, c'est-à-dire de terrains sans construction qui ont changé de statut pour pouvoir être bâtis. Le produit de cette taxe serait affecté à des dispositifs de renaturation, d'imperméabilisation et de recyclage de friches, que le texte ne définit pas. Le texte ne précise pas le taux de la taxe ni la répartition des sommes.