Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 1 sur 26

Création d'une taxe à l'importation liée au charbon

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Création d'une TCI, taxe à l'importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d'emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd'hui). »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 04 · L'Économie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'une TCI, une taxe à l'importation sur les produits venant de tout pays utilisant plus de 200 mwH de charbon. Le montant de cette taxe serait proportionnel au taux d'emploi du charbon dans la consommation énergétique totale de chaque pays. Le texte indique qu'entre six et douze pays seraient concernés aujourd'hui. Le texte ne précise pas le mode de calcul du taux.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Écologie et énergie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-420 · Signaler une erreur sur cette mesure