Création d'une taxe à l'importation liée au charbon
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Création d'une TCI, taxe à l'importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d'emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd'hui). »
En français simple
La mesure prévoit la création d'une TCI, une taxe à l'importation sur les produits venant de tout pays utilisant plus de 200 mwH de charbon. Le montant de cette taxe serait proportionnel au taux d'emploi du charbon dans la consommation énergétique totale de chaque pays. Le texte indique qu'entre six et douze pays seraient concernés aujourd'hui. Le texte ne précise pas le mode de calcul du taux.
