Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 21 sur 26

Interdiction de rezonage pour construire sur espaces incendiés

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'interdire le rezonage, c'est-à-dire le changement du classement d'un terrain dans un document d'urbanisme, dans le but de construire sur des espaces naturels incendiés. Le texte ne précise ni la durée de cette interdiction, ni les espaces exactement concernés, ni les exceptions éventuelles.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Écologie et énergie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-803 · Signaler une erreur sur cette mesure