Hausse du nombre d'inspecteurs ICPE et du plafond des amendes
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Augmentation du nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). »
En français simple
La mesure prévoit d'augmenter le nombre d'inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement, dites ICPE, et de relever le plafond des amendes à 500 000 euros, contre 15 000 euros actuellement. Les ICPE sont des installations industrielles ou agricoles présentant des risques pour l'environnement, encadrées par l'administration. Le texte ne précise ni le nombre d'inspecteurs visé, ni le calendrier, ni le coût de la mesure.