Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Écologie et énergie, mesure 7 sur 26

Compensation obligatoire de toute dépense nouvelle pour les ménages

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :

« Aucune dépense supplémentaire ne sera imposée aux ménages sans compensation -. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 12 · L'Énergie, l'Écologie et les Logements. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit qu'aucune dépense supplémentaire ne soit imposée aux ménages sans compensation. Le texte ne précise pas ce qui serait compté comme dépense supplémentaire, la nature de la compensation, ni les dépenses visées. Il ne fixe pas non plus de calendrier.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Écologie et énergie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-769 · Signaler une erreur sur cette mesure