Loi organique de planification industrielle et énergétique
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Écologie et énergie :
« Le Commissaire au Plan aura l'initiative d'un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »
En français simple
La mesure prévoit que le Commissaire au Plan ait l'initiative d'un projet de loi organique sur les politiques industrielles et énergétiques. Ces politiques seraient soumises à un plan quinquennal, c'est-à-dire un plan établi pour cinq ans. Elles seraient ensuite débattues dans les chambres ou soumises à référendum. Le texte ne précise pas le contenu du plan, les modalités du référendum, ni les pouvoirs du Commissaire.