Transparence sur les coûts des structures aidées
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Santé :
« Transparence absolue sur l'ensemble des coûts et bénéfices des structures bénéficiant d'aides ou de régulations publiques, le respect de leurs obligations de service public (gardes, urgences, continuité, non-sélection des patients…) »
En français simple
La mesure prévoit une transparence sur l'ensemble des coûts et des bénéfices des structures qui reçoivent des aides ou font l'objet de régulations publiques. Elle prévoit aussi le respect de leurs obligations de service public, comme les gardes, les urgences, la continuité des soins et la non-sélection des patients. Le texte ne précise ni les modalités de publication, ni les sanctions, ni la liste des structures concernées.