Commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. »
En français simple
La mesure prévoit la création d'une commission de réparation pour les enfants placés qui ont été victimes d'abus. Une commission de réparation est une instance qui examine les demandes des victimes et peut ouvrir droit à une réparation. Le texte ne précise ni la composition de cette commission, ni la forme de la réparation, ni les délais pour la saisir.