Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Famille et social

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Famille et social ?

• Automaticité des minima sociaux

  « Automaticité des minima sociaux »

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• Plan spécifique contre les VSS dans les communautés LGBT+

  « Plan spécifique contre les VSS et les violences conjugales au sein des communautés LGBT+. »

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• Assistance obligatoire d'un avocat pour les enfants placés

  « Obligation d'assistance par un avocat pour chaque enfant placé ou faisant l'objet d'une mesure éducative, ainsi que d'une consultation par un assistant social avant l'audience. »

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• Suppression des allocations scolaires et du chèque énergie

  « Suppression des allocations scolaires, chèque énergie… »

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• Fusion de dix organismes de protection sociale

  « Fusion des CNSA, CNAV, CNAF, CPAM, CNRACL, CARSAT, FRR, FSV, CFE et MSA… »

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• Fusion des branches dépendance et de leurs barèmes

  « Fusion des branches dépendance (vieillesse, handicap, famille…) et des barèmes AGGIR, AAHMVA-AFH… »

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• Système universel de revenu minimal remplaçant les prestations existantes

  « Fusion des AVPF, APJE, APE, PAJE, AJPP, CPA, AJPA, AAH, AEEH, APA, AVA, AAH, AF, ARS, CF, ASF, ASS, ASPA, RSA, Pass'colo, CFN, ASEJP, PreParE, SAAD… au profit d'un système universel garantissant un revenu minimal modulé selon des critères universels (âge, handicap, personnes à charge), avec notamment une garantie de transfert de droits aux femmes au foyer faisant face à des divorces, décès de conjoint, etc. »

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• Déconditionnement du RSA et attribution automatique des minima

  « Déconditionnalisation du RSA, attribution automatique des minima sociaux afin de sortir de la pauvreté ceux qui n'ont même pas les moyens de les réclamer. »

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• Extension du RSA aux jeunes dès dix-huit ans

  « Extension du RSA aux jeunes à partir de 18 ans, sans condition de ressources et à condition d'une dissociation du foyer fiscal familial. »

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• Réduction des délais d'attribution des allocations

  « Réduction des délais dans l'attribution des allocations. »

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• Municipalisation des VACAF, ALSH et aides BAFA

  « Municipalisation des VACAF, ALSH, aides BAFA… »

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• Suppression des CNAS et organismes apparentés

  « Suppression des CNAS et apparentés. »

  Lire la page de la mesure : Suppression des CNAS et organismes apparentés

• Suppression de la Caisse centrale des activités sociales

  « Suppression de la Caisse centrale des activités sociales (CCAS). »

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• Commissions tirées au sort pour aides en cas d'accident

  « Création de commissions citoyennes tirées au sort chargées de l'attribution des aides en cas d'accident de la vie. »

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• Suppression de la prime d'activité

  « Suppression de la prime d'activité. »

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• Rattachement des droits sociaux à la personne

  « Rattachement des droits sociaux à la personne plutôt qu'à l'emploi, avec une progressivité tout au long de la carrière. »

  Lire la page de la mesure : Rattachement des droits sociaux à la personne

• Prise en compte du patrimoine dans l'attribution des aides

  « Prise en compte dans les dispositifs d'attributions d'aide de la situation patrimoniale et l'ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles. »

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• Droit opposable à une place en crèche

  « Droit opposable à la place en crèche. »

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• Plan vieillesse sur la dépendance et le logement transgénérationnel

  « Grand plan vieillesse nationalisant la politique de dépendance et incitant lourdement aux regroupements familiaux, ainsi qu'au logement transgénérationnel. »

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• Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM et tutelle unifiée

  « Étatisation progressive des EHPAD, MAS, FAM… et unification de la tutelle étatique. »

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• Réseau public de maisons de retraite couplé à des garderies

  « Déploiement d'un réseau public de maisons de retraite, couplé à des garderies, et fin progressive des financements privés. »

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• Recentralisation de la politique du handicap et guichet unique

  « Recentralisation de la politique de Handicap avec des unités territoriales d'État, création d'un guichet unique et communalisation des dispositifs complémentaires. »

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• Financement de structures d'accueil pour retraités ayant des enfants handicapés

  « Financement de structures d'accueil pour les retraités ayant des enfants handicapés. »

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• Nationalisation des IME et continuum avec les ULIS

  « Nationalisation des IME et construction d'un continuum avec les ULIS. »

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• Renforcement des financements des centres ressources autisme

  « Renforcement des financements des CRA. »

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• Statut de l'aidant contrôlé par commission citoyenne tirée au sort

  « Création d'un statut de l'aidant, avec contrôle quinquennal par commission citoyenne tirée au sort. »

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• Notifications provisoires en première scolarisation pour enfants handicapés

  « Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH. »

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• Publication des décrets d'application de la protection de l'enfance

  « Publication de l'ensemble des décrets d'application en jachère. »

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• Fin de la départementalisation de l'enfance et reconcentration

  « Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance. »

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• Fin de la politique systématique de placement d'enfants

  « Fin de la politique systématique de placement, au profit d'une politique d'intervention renforcée au sein des familles. »

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• Déjudiciarisation du placement et interdiction hors département d'origine

  « Déjudiciarisation du placement, interdiction de placement en dehors du département d'origine. »

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• Contrôle de l'interdiction de placer des mineurs à l'hôtel

  « Contrôle de l'application de l'interdiction du placement de mineurs dans des hôtels dans le cadre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et obligation de prise en charge socio-économique des enfants placés jusque l'âge des 25 ans, notamment via des contrat jeune majeur. »

  Lire la page de la mesure : Contrôle de l'interdiction de placer des mineurs à l'hôtel

• Fonds pour la construction de foyers supplémentaires d'accueil

  « Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique. »

  Lire la page de la mesure : Fonds pour la construction de foyers supplémentaires d'accueil

• Fixation d'un taux maximal d'encadrement des enfants protégés

  « Fixation d'un taux d'encadrement maximal d'enfants protégés. »

  Lire la page de la mesure : Fixation d'un taux maximal d'encadrement des enfants protégés

• Mise sous tutelle de l'État des services de l'ASE

  « Mise sous tutelle immédiate par l'État des services de l'Aide Sociale à l'Enfance, création de commissions citoyennes de contrôle, unification des conditions de prise en charge et d'accompagnement, politique de réduction des politiques de placement. »

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• Extension des missions du CGLPL et de l'IGAS à l'ASE

  « Extension du mandat du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de l'IGAS à l'ASE. »

  Lire la page de la mesure : Extension des missions du CGLPL et de l'IGAS à l'ASE

• Création d'un Code de l'enfance regroupant les textes existants

  « Création d'un Code de l'enfance, fusionnant toutes les dispositions applicables et dispersées dans le code de l'action sociale et des familles, dans le code civil et dans le code pénal. »

  Lire la page de la mesure : Création d'un Code de l'enfance regroupant les textes existants

• Guide unifié de la protection de l'enfance

  « Création d'un guide unifié de la protection de l'enfant et des politiques publiques existantes. »

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• Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance

  « Création d'un préfet délégué à la protection de l'enfance dans chaque département. »

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• Application des mesures d'aide éducative sous huit jours

  « Application des mesures d'aide éducative à J+8. »

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• Fusion des organismes de l'enfance et nationalisation des accueils

  « Fusion du Haut-commissariat à l'enfance, de France Enfance, du CNPE, de la CRIP, du 119, nationalisation et unification des structures d'accueil, des LVA, centres d'appui à l'enfance, PMI, et création d'une base de données unique. »

  Lire la page de la mesure : Fusion des organismes de l'enfance et nationalisation des accueils

• Commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus

  « Création d'une commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus. »

  Lire la page de la mesure : Commission de réparation pour les enfants placés victimes d'abus

• Suppression du projet pour l'enfant

  « Suppression du « projet pour l'enfant ». »

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• Réseau public de structures d'accueil de la petite enfance

  « Création d'un réseau public de structures d'accueil de la petite enfance. Engagement d'un plan de rattrapage spécifique pour la protection de l'enfance dans les outre-mer en dotant chaque collectivité de structures adaptées et en formant le personnel aux problématiques locales. »

  Lire la page de la mesure : Réseau public de structures d'accueil de la petite enfance

• Étatisation des foyers d'accueil pour femmes victimes de violences

  « Étatisation des foyers et des dispositifs d'accompagnement associatifs appuyant les femmes victimes de violences, avec une extension des temps de séjour et un renforcement du suivi socioéducatif. »

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