Prise en compte du patrimoine dans l'attribution des aides
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Prise en compte dans les dispositifs d'attributions d'aide de la situation patrimoniale et l'ensemble du capital, les revenus, les conditions de vie disponibles. »
En français simple
La mesure prévoit que les dispositifs d'attribution d'aides tiennent compte de la situation patrimoniale du demandeur, ainsi que de l'ensemble de son capital, de ses revenus et de ses conditions de vie. La situation patrimoniale désigne l'ensemble de ses biens, de ses droits et de ses dettes. Le texte ne précise pas quelles aides seraient concernées, ni les seuils ou les modalités de calcul.