Notifications provisoires en première scolarisation pour enfants handicapés
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Création de notifications provisoires en première scolarisation pour les enfants handicapés, dans l'attente du traitement du dossier par les MDPH/CDAPH. »
En français simple
La mesure prévoit des notifications provisoires, c'est-à-dire des décisions temporaires, pour les enfants handicapés qui entrent pour la première fois à l'école. Elles seraient délivrées pendant que la MDPH, la maison départementale des personnes handicapées, examine le dossier, examen conduit par la CDAPH. Le texte ne précise pas qui délivrerait ces notifications, leur durée, les droits qu'elles ouvrent, ni le calendrier.