Publication des décrets d'application de la protection de l'enfance
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« Publication de l'ensemble des décrets d'application en jachère. »
En français simple
La mesure prévoit la publication de l'ensemble des décrets d'application restés en suspens, que le texte décrit comme en jachère. L'intro du texte évoque la création d'un code de l'enfance, l'homogénéisation des politiques publiques et un contrôle accru des foyers par les citoyens. Le texte ne précise pas quels décrets sont concernés, ni le calendrier de publication.