Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 29 sur 45

Fin de la départementalisation de l'enfance et reconcentration

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Fin de la départementalisation et reconcentration des politiques de l'enfance. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 09 · La Protection de l'enfance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de mettre fin à la départementalisation de la protection de l'enfance, c'est-à-dire au transfert de ces missions aux départements. Elle prévoit aussi de reconcentrer les politiques de l'enfance, sans que le texte précise à quel échelon. L'intro évoque la réintégration de l'ASE dans le giron étatique. Le texte ne précise pas le calendrier, ni les modalités de transfert des personnels et des budgets.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-645 · Signaler une erreur sur cette mesure